le barème d'invalidité

 

Annexé au décret du 27 avril 1999 (J.O du 2 juillet 1999)

Il n'avait jusqu'à récemment qu'une valeur indicative.
Depuis avril 2000 il est devenu opposable aux caisses primaires.

Il prévoit :

  • Cancer broncho-pulmonaire primitif : de 67 à 100 %
  • Mésothéliome malin primitif de la plèvre : 100 %
  • Plaques pleurales (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 5 %
  • Epaississements pleuraux (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 10 %
  • Les troubles fonctionnels (c'est-à-dire les difficultés respiratoires) entraînés par la fibrose, qu'elle touche les poumons (asbestose) ou les plèvres (plaques ou épaississements pleuraux) sont classés en cinq catégories (de troubles légers à sévères) avec des taux d'IPP croissants.
  • Pour ce classement, la Caisse doit en principe se référer à l'un des quatre critères indiqués chacun dans les colonnes du tableau ci-après. Par exemple, si la capacité pulmonaire totale de la victime est à 55 % de la valeur théorique, le taux d'IPP devrait être voisin de 53 %.

     

    CPT - Capacité Pulmonaire Totale
    (en % de la valeur théorique)

    VEMS
    (en % de la valeur théorique)

    PaO2
    (oxygène dans le sang)

    retentissement ventriculaire droit

    troubles fonctionnels légers

    IPP....5 à 10 %

    perceptibles, mais non mesurables

    non

    insuffisance respiratoire chronique légère

    IPP...10 à 40 %

    60 à 80 %

    75 % ou plus

    supérieure
    à 70 mm Hg

    non

    insuffisance respiratoire chronique moyenne

    IPP....40 à 67 %

    50 à 60 %

    50 à 75 %

    de 60 à 70 mm Hg

    oui
    signes électro-écho-
    cardio ou poussées

    insuffisance respiratoire chronique grave

    IPP....67 à 100 %

    40 à 50 %

    30 à 50 %

    de 50 à 60 mm Hg

    oui

    permanent

    insuffisance respiratoire chronique sévère

    IPP....100 %

    inférieure à 40 %

    inférieure à 30 %

    inférieure
    à 50 mm Hg

    oui

    grave

     

    Indépendamment de ce classement en 5 catégories en fonction des résultats des EFR au plan déficience fonctionnelle, deux autres manifestations pathologiques sont à prendre en compte lors de la fixation du taux d'IPP, soit :


    Le barème d'invalidité (texte intégral) peut être obtenu auprès de l'U.C.A.N.S.S. Tour Maine Montparnasse, 44, avenue du Maine - Boîtes 45 et 46 - 75755 Paris Cédex 15).