Annexé au décret du 27 avril 1999 (J.O du 2 juillet 1999)
Il n'avait jusqu'à récemment qu'une valeur indicative.
Depuis avril 2000 il est devenu opposable aux caisses primaires.
Il prévoit :
Cancer broncho-pulmonaire primitif : de 67 à 100 % Mésothéliome malin primitif de la plèvre : 100 % Plaques pleurales (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 5 % Epaississements pleuraux (sans atteinte fonctionnelle) : 1 à 10 % Les troubles fonctionnels (c'est-à-dire les difficultés respiratoires) entraînés par la fibrose, qu'elle touche les poumons (asbestose) ou les plèvres (plaques ou épaississements pleuraux) sont classés en cinq catégories (de troubles légers à sévères) avec des taux d'IPP croissants.
Pour ce classement, la Caisse doit en principe se référer à l'un des quatre critères indiqués chacun dans les colonnes du tableau ci-après. Par exemple, si la capacité pulmonaire totale de la victime est à 55 % de la valeur théorique, le taux d'IPP devrait être voisin de 53 %.
CPT - Capacité Pulmonaire Totale |
VEMS |
PaO2 |
retentissement ventriculaire droit |
||
troubles fonctionnels légers IPP....5 à 10 % |
perceptibles, mais non mesurables |
non |
|||
insuffisance respiratoire chronique légère IPP...10 à 40 % |
60 à 80 % |
75 % ou plus |
supérieure |
non |
|
insuffisance respiratoire chronique moyenne IPP....40 à 67 % |
50 à 60 % |
50 à 75 % |
de 60 à 70 mm Hg |
oui |
|
insuffisance respiratoire chronique grave IPP....67 à 100 % |
40 à 50 % |
30 à 50 % |
de 50 à 60 mm Hg |
oui permanent |
|
insuffisance respiratoire chronique sévère IPP....100 % |
inférieure à 40 % |
inférieure à 30 % |
inférieure |
oui grave |
Indépendamment de ce classement en 5 catégories en fonction des résultats des EFR au plan déficience fonctionnelle, deux autres manifestations pathologiques sont à prendre en compte lors de la fixation du taux d'IPP, soit :
Le barème d'invalidité (texte intégral) peut être obtenu auprès de l'U.C.A.N.S.S. Tour Maine Montparnasse, 44, avenue du Maine - Boîtes 45 et 46 - 75755 Paris Cédex 15).