Les changements d'avril 2000 dans les Tableaux de MP

TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES :

ANALYSE CRITIQUE DES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LE DECRET DU 14 AVRIL 2000

Tableau 30

Désignation des maladies	Délai de prise en charge		Durée d'exposition
Désignation des maladies	Décret du 25-5-1996	Décret du 14-4-2000	Décret du 25-5-96	Décret du 14-4-2000
A - Asbestose	20	35	5	2
B - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique. Pleurésie exsudative Epaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique	20 20 20	40 35 35	5 5 5	0 5 5
C - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire (cancer broncho-pulmonaire)	35	35	5	5
D - Mésothéliome malin primitif	40	40	5	0
E - Autres tumeurs pleurales primitives	40	40	5	5

Tableau 30bis

Cancer broncho-pulmonaire primitif

Analyse :

Les durées d'exposition pour les pleurésies et les lésions de la plèvre viscérale sont très excessives. Rien n'a été modifié pour celles des cancers bronchopulmonaires.
Seules les plaques pleurales, les mésothéliomes, et l'asbestose bénéficient d'un allègement des durées d'exposition.
Les délais de prise en charge pour les cancers du 30C et du 30bis ne sont pas cohérents (35 ans pour le 30C, 40 ans pour le 30bis), ce qui n'a aucune justification.
La définition des lésions pleurales viscérales est très restrictive ; la notion "d'absence d'antécédent de pleurésie de cause non asbestosique" n'est pas conforme au principe de présomption d'imputabilité.
La diférence de durée d'exposition entre mésothéliome et autres tumeurs pleurales (parties D et E du tableau 30) n'a aucune base scientifique. Pire, la condition de 5 ans d'exposition en partie E (plus de 40% sous forme de tumeur sarcomateuse ou de tumeur mixte) est scandaleuse puisque l'on sait que toutes les tumeurs pleurales peuvent être provoquées par des expositions faibles.