TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES :

ANALYSE CRITIQUE DES CHANGEMENTS INTRODUITS PAR LE DECRET DU 14 AVRIL 2000

 

Tableau 30

 

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Durée d'exposition

Décret du 25-5-1996

Décret du 14-4-2000

Décret du 25-5-96

Décret du 14-4-2000

A - Asbestose

20

35

5

2

B - Lésions pleurales bénignes avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires :

  • plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique.
  • Pleurésie exsudative
  • Epaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique

 

 


20

 

20


20

 


40

 

35


35

 


5

 

5


5

 


0

 

5


5

C - Dégénérescence maligne broncho-pulmonaire (cancer broncho-pulmonaire)

35

35

5

5

D - Mésothéliome malin primitif

40

40

5

0

E - Autres tumeurs pleurales primitives

40

40

5

5

 

Tableau 30bis

Cancer broncho-pulmonaire primitif

35

40

10

10

 

Analyse :