Association Nationale de Défense des Victimes de l’Amiante
Revendications concernant les maladies provoquées par l’amiante qui valent justification d’une exposition à l’amiante
25 janvier 2002
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En vue de l’arrêté fixant les maladies provoquées par l’amiante qui valent justification d’une exposition à l’amiante, au minimum, cinq pathologies devraient relever de cet arrêté :
Dans les cinq cas, l’exposition à l’amiante est attestée par des signes spécifiques qui signent une exposition à l’amiante.
Justification
Il s’agit, par cet arrêté, de simplifier et accélérer les procédures en fixant une liste de pathologies pour lesquelles la victime n'est pas obligée d'apporter la preuve de l’exposition pour être indemnisée.
Le simple fait d'être porteur de plaques pleurales ou d'avoir un mésothéliome, pathologies spécifiques de l'amiante, atteste la réalité de l'exposition.
Pour les victimes d'une pathologie associée à des plaques pleurales (asbestose, épaississements pleuraux, cancer broncho-pulmonaire) la présence de ces plaques est également une preuve d'exposition.
L'ANDEVA ne demande pas que toutes les victimes d'asbestose soient dispensées d'apporter les preuves d’une exposition à l'amiante. Mais dans la minorité des cas où existe une plaque pleurale associée, elle considère que cette exposition doit être présumée, sans avoir recours à des examens invasifs, douloureux, et souvent aléatoires (lavage broncho-alvéolaire, biopsie), ni attendre des examens post mortem (autopsie).
Il faut rappeler que cette pathologie gravement invalidante n'a pas disparu. En 1999 dans le régime général (y compris le système complémentaire) le nombre d'asbestoses était aussi élevé que celui des mésothéliomes :
Nous ne demandons pas non plus que toutes les victimes d'un cancer broncho-pulmonaire soient indemnisées par le FIVA, mais que celles qui ont aussi des plaques pleurales le soient.
Dire que chez les personnes exposées à l'amiante, le risque d'avoir un cancer broncho-pulmonaire est significativement plus élevé que dans la population générale, c'est énoncer une évidence. Or l'existence d'une plaque pleurale est un témoignage irréfutable de cette exposition.
Au regard des statistiques de maladies professionnelles de la CNAM-TS, on relève que le cancer broncho-pulmonaire est à l’origine de plus de décès chez les victimes de l'amiante ayant été reconnues en maladie professionnelle que le mésothéliome. 421 cancers broncho-pulmonaires reconnus (tableaux 30 C et 30 bis) pour 286 mésothéliomes (tableau 30 D et 30 E) dans le régime général (système complémentaire inclus)
Dans l'état actuel des connaissances scientifiques il est impossible d'avoir pour un individu donné la certitude d'un lien causal entre l'exposition et la maladie. Ce lien peut seulement être considéré comme statistiquement probable.
En ce sens, autant le passage obligé devant la " commission d’examen des circonstances de l’exposition à l’amiante ", mentionnée à l’article 7 du décret du 23 octobre 2001, peut avoir une justification pour les personnes atteintes d’un cancer broncho-pulmonaire seul et non reconnues en maladie professionnelle, dans la mesure où il s’agira d’apprécier l’exposition à l’amiante, autant, lorsque cette exposition est certaine car attestée par des plaques pleurales, le passage obligé devant cette commission est sans objet… Sauf à retarder le traitement du dossier et renvoyer sur cette commission une décision dont la nature est politique et non scientifique.
L’inscription du cancer broncho-pulmonaire associé à des plaques pleurales dans l’arrêté qui va dispenser la victime d’apporter la preuve de son exposition relève d’abord pour le ministère d’une décision politique de justice vis à vis de l’ensemble des victimes de l’amiante :
- sachant qu'existe une très importante sous-déclaration et sous-reconnaissance des cancers broncho-pulmonaires ;
- sachant que la survenue de cancers peut résulter de niveaux d'empoussièrement faibles, ce qui relativise les critères d'intensité et de durée des expositions ;
- sachant qu'il s'agit de pathologie dont le pronostic est grave et les chances de guérison très faibles.
La décision de considérer des plaques pleurales associées comme une preuve d'exposition pour indemniser les cancers broncho-pulmonaires serait donc un premier pas pour commencer à corriger une injustice flagrante.
Compte tenu de la difficulté d’apporter les preuves d’une exposition à l’amiante remontant à 30 ou 40 ans, le risque le plus grand est de ne pas faire bénéficier les victimes de l’amiante d’un droit à indemnisation que le législateur ouvre avec la création du FIVA.
L’ANDEVA demande donc expressément que, lorsque la preuve de l’exposition est apportée par l’existence de plaques pleurales, toutes les pathologies associées figurant au tableau 30 soient indemnisées dans le cadre du FIVA.