M. Patrick Roy (député du Nord) – Les deux missions parlementaires sur l'amiante avaient donné un espoir aux cent mille victimes d'hier, d'aujourd'hui et de demain. Mais il a laissé place à une déception et une colère profondes.

Aucune discussion parlementaire n'a été organisée, le groupe d'étude ne s'est pas réuni depuis un an, et lors du débat sur le PLFSS 2007, le Gouvernement est allé jusqu'à refuser la discussion de nos amendements sur l'amiante !

Au-delà des drames familiaux et collectifs, de l'insuffisance des réparations, se pose aujourd'hui une question précise, grave, urgente. Les victimes de l'amiante peuvent être indemnisées, sous certaines conditions, par un fonds spécial, le FIVA. Or le délai pour déposer un dossier auprès de ce fonds pour toutes les personnes atteintes d'une fibrose décelée avant 2003 expire dans onze jours. Des milliers de malades seront alors victimes d'une injustice de plus.

Avec Jean Le Garrec et Michel Delebarre, depuis l'automne je vous demande de repousser ce délai, et d'appliquer au FIVA, qui se substitue aux juridictions civiles, une prescription trentenaire. À plusieurs reprises, vous m'avez fait part de votre volonté d'écoute. Je veux vous croire, mais les semaines passent ; il reste onze jours.

Pour ces milliers de victimes, allez-vous refuser que l'injustice s'ajoute au drame et repousser la date butoir au-delà du 31 décembre 2006 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et plusieurs bancs du groupe des députés communistes et républicains)

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille – Je voudrais d'abord rendre hommage à Jacques Barrot et au gouvernement Juppé qui ont pris l'initiative, en 1996, d'interdire l'amiante : la France fut ainsi le premier pays à le faire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP)

Après avoir pris connaissance des rapports que vous avez mentionnés, le Gouvernement a décidé de prolonger après le 31 décembre 2006 le délai imparti pour déposer une demande d'indemnisation, et ce jusqu'à ce que les partenaires sociaux, qui discutent actuellement des améliorations à apporter au régime des accidents du travail et des maladies professionnelles, aient conclu leurs négociations.

Par ailleurs, lors de la discussion du PLFSS pour 2007, il a été décidé de renforcer considérablement les moyens du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont les effectifs vont ainsi augmenter de 15 %, ce qui est essentiel pour indemniser plus rapidement les victimes. En outre, sa dotation a été portée à 1,6 milliard d'euros, ce qui en fait le fonds d'indemnisation le plus important d'Europe. La France est certainement le pays qui fait le plus pour les victimes de l'amiante. Nous pouvons en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)