Septembre 2006



Alstom Power Boilers et ses dirigeants condamnés pour mise en danger d'autrui

Le 5 septembre, le tribunal de Grande Instance de Lille rend son verdict.

Il condamne :


Concernant les salariés qui se sont portés partie civile :

Il considère que « les faits reprochés aux prévenus sont à l’origine de l’inhalation d’énormes quantités de poussières d’amiante par les salariés (...) qui avaient été contaminés avant la date de prévention. Cette exposition a donc aggravé leur contamination qui risque de dégénérer, pour les salariés les plus chanceux en plaques pleurales, mais aussi pour certains autres sous forme d’asbestoses pulmonaires, de mésothéliomes et de cancers broncho-pulmonaires. Ce risque mortel n’est pas éventuel mais bien réel, compte tenu du nombre de décès de salariés de cette usine déjà connus et des diverses affections touchant des dizaines d’autres. Les anciens salariés qui vivent ainsi avec cette « épée de Damoclès » au-dessus de leur tête doivent donc être indemnisés pour ce préjudice moral, indépendant des dommages et intérêts qui pourraient leur être accordés en cas de déclenchement d’une maladie liée à leur exposition aux poussières d’amiante. »

C’est pourquoi le tribunal accorde à chacun une somme de 10.000 euros de dommages et intérêts et 5000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure Pénale.

Concernant les associations et les organisations syndicales :

Le tribunal déclare recevables les constitutions de partie civile de l’ARDEVA 59-62, du syndicat de la métallurgie CFDT Roubaix-Tourcoing, du syndicat CGT SI Energie, de l’Andeva et de l’association de défense et d’aide aux victimes de l’amiante de la métallurgie Alstom Stein.

Il condamne ALSTOM a verser à chaque syndicat et chaque association 10.000 euros de dommages et intérêts et 5000 euros au titre de l’article 475-1.

La direction fait appel.

L'Andeva salue l'événement dans un communiqué de presse.

Le Bulletin de l'Andeva N° 21 consacre deux pages à l'analyse de ce très important arrêt.


Un décret sur les diagnostics techniques immobiliers

Le 7 septembre paraît au journal officiel le décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.


Succès de la manifestation nationale des victimes de l'amiante à Paris

Le 30 septembre, près de 7000 personnes se rassemblent à l'appel de l'Andeva au pied de la Tour Montparnasse. Ils sont venus de toutes les régions de France.

La manifestation démarre. En tête du cortège défilent les veuves de l'amiante. Puis des cortèges de toutes les associations.

La première revendication de cette manifestation, c'est que les empoisonneurs soient jugés : l'amiante tue plus de 3000 personnes par an. On annonce 100.000 décès à venir. Il n'est pas possible que les responsables d'un drame d'une telle ampleur ne rendent pas des comptes devant la justice. La lutte des veuves de Dunkerque l'an dernier et le formidable élan de solidarité qu'elle a suscité ont commencé à

Le tract et le bulletin de l'Andeva appelant à la manifestation

Les interventions de Michel Parigot, de Pierre Pluta, et de François Desriaux.

Les appels de la CGT et de la CFDT.

Echo très important dans les medias avant et après la manifestation : journal du Dimanche, France 3, M6, etc.