Mai 2006

Campagne de l'INRS sur la prévention du risque amiante dans le second oeuvre du Bâtiment

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) annonce une campagne durant tout le mois de mai dans le second oeuvre du bâtiment. Il indique que les professionnels du second oeuvre du bâtiment (maçons, plombiers, électriciens, carreleurs, etc.), exposés à l'amiante au cours de leurs interventions, et souvent peu conscients des risques encourus. C'est pourquoi l'INRS a prévu cette action de sensibilisation envers cette population de salariés et d'employeurs.

En présentant cette campagne lors d'une conférence de presse fin avril, Michèle Guimont, chef du projet amiante à l'INRS, avait rappelé que quatre à cinq millions de tonnes d'amiante ont été utilisés chaque année en France jusqu'à l'interdiction. « Seuls les flocages et calorifugeages en mauvais état ont été retirés. Des dizaines de millions de mètres carrés d'amiante sont encore présents dans nos bâtiments. » Ainsi, 1 à 2 millions d'ouvriers du bâtiment seraient encore exposés, dont 900 000 dans le second oeuvre.

Ces derniers représentent un tiers des cas de maladies professionnelles liées à l'amiante déclarés chaque année (plaques pleurales, asbestose, cancers de la plèvre et du poumon), dont le nombre continue d'augmenter. Ainsi en 2004, sur les 5 646 nouveaux cas de maladies de l'amiante, on comptait 397 plombiers (+ 11 % par rapport à 2003), 282 électriciens (+ 19 %), 233 maçons (+ 39 %) du second oeuvre.

L'INRS estime que le niveau d'information et la conscience du risque sont encore trop faibles. Elle s'appuie sur une étude montre que ces travailleurs sont plus préoccupés des risques immédiats d'accident que du risque amiante, aux conséquences différées dans le temps et souligne que l'interdiction de l'amiante en 1997 incite certains salariés à croire que tout danger a disparu. Ils sont par ailleurs sous-informés sur le niveau de protection nécessaire. La campagne de l'INRS utilisera des spots radios et des encarts dans la presse quotidienne régionale.

Rappelons que depuis le 1er janvier 2005 la présence d'amiante doit normalement figurer dans le « dossier technique amiante » (DTA) que doit établir par le propriétaire, qui est tenu d'informer systématiquement les intervenants. Or beaucoup de propriétaires n'ont pas encore réalisé ce document.

Albert Drandov interviewé dans "20 Minutes" sur la BD "Amiante, histoire d'un crime social"

Le 10 mai, paraît dans le journal "20 Minutes" une interview d'Albert Drandov, qui présente la BD "Amiante, chronique d'un crime social".

150 salariés d'Alstom Power demandent des comptes à leurs dirigeants au pénal

Le 11 mai, les anciens dirigeants de l'usine Alstom Power (SIE) de Lys-Lez-Lannoy, dans le Nord, comparaissent devant le tribunal correctionnel de Lille pour mise en danger d'autrui.

Cette usine, fermée en 2003, n'avait jamais respecté la réglementation sur l'amiante qui en interdisait l'utilisation après 1997, et obligeait les employeurs à évaluer les risques et à protéger les salariés. Plusieurs dizaines d'anciens salariés malades, ou des ayants droit de victimes décédées ont déjà été indemnisés au cours de procédures civiles. Il s'agit donc, pour les 150 salariés de faire reconnaître la responsabilité pénale des anciens dirigeants. "Plus de 80 salariés, sur les 500 qui ont travaillé sur le site entre 1998 et 2001 (période couverte par le procès) sont malades", explique Jean-Luc Poteau, responsable de la commission amiante des Gaulois Energix, l'association des anciens salariés du site. Un rassemblement de soutien aux ex-Alstom a lieu devant le tribunal de grande instance de Lille.

Témoignage accablant de l'inspectrice du travail au procès des dirigeants d'Alstom Power

Le 12 mai, l 'inspectrice du travail, dont le rapport est à l'origine de l'enquête sur la société Alstom Power Boilers, affirme devant le tribunal correctionnel de Lille, que cette société n'a effectué "aucune mise en garde des salariés contre les dangers de l'amiante", jusqu'en février 2001.

Lors de son audition, Denise Quintart dresse une liste impressionnante des produits et matériels amiantés retrouvés sur le site lors d'un inventaire en août 2001. Certains s'effritaient et étaient ainsi susceptibles de dégager des fibres d'amiante. Elle explique aussi qu'en 1998, un four dans lequel de l'amiante était présent avait été "abattu" par les salariés "sans qu'il n'y ait eu particulièrement de précaution prise". Elle déclare par ailleurs qu'en 1997, un responsable de la société lui avait affirmé: "Il n'y a plus d'amiante, on l'a éradiqué".

Interrogé par le président du tribunal Christophe Courtalon sur la distribution d'une éventuelle notice d'information pour les alerter des risques liés à l'amiante ou sur une éventuelle formation, un des salariés, Charles Lepers, répond qu'il n'y avait "absolument rien" eu. Il explique que les salariés qui travaillaient près des fours n'avaient aucune protection spécifique et portaient seulement "leur bleu de travail".

L'inspectrice du travail précise que des procédures internes prévoyaient explicitement l'utilisation de "toiles d'amiante pour calorifuger".
La veille, la direction d'Alstom Power Boilers avait pourtant répété à l'audience avoir pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés.

Bruxelles : 500 personnes à la marche des victimes de l'amiante organisée par l'ABEVA.

Le dimanche 14 mai, a lieu la troisième marche des victimes de l'amiante au Parc de Woluwe à Bruxelles, à l'appel de l'Association belge des victimes de l'amliante, l'ABEVA.

Deux gerbes de fleurs sont posées symboliquement devant le siège de la société ETEX (anciennement Eternit). Une pétition est remise.

" Des écrits datant de 1907 font déjà état du danger sur la santé représenté par l'amiante, explique Xavier Jonckheere, le président de l'ABEVA.. Il a fallu attendre 1998 pour que la Belgique interdise l'amiante. Si l'amiante est interdite depuis 2005 en Europe, elle est toujours produite et utilisée au Canada, en Russie ou en Chine. Et si l'ancienne société Eternit a tout démonté en Belgique, elle est toujours active au Pakistan et au Brésil ", a expliqué le président d'ABEVA,

L'ABEVA défend la création d'un fonds d'indemnisation destiné aux victimes de l'amiante actuellement non couvertes. Si les salariés peuvent être indemnisés via le Fonds des maladies professionnelles, les victimes dites environnementales de l'amiante, telles que les riverains qui résident à proximité d'une source importante, ainsi que les indépendants n'ont pas droit à être indemnisé.

L'ABEVA souhaite également revoir le délai de prescription pour les victimes de l'amiante qui souhaitent introduire une demande d'indemnisation. " Alors que la Belgique interdisait en 1998 l'amiante, une loi de la même année a réduit le délai de prescription de 30 à 20 ans. C'est incontestablement une régression. La période de latence de la maladie peut être de 40 ans ", a déclaré le président d'ABEVA.

Des élus participaient à cette marche : la député fédérale Muriel Gerkens et le député bruxellois et sénateur de communauté Alain Destexhe. Muriel Gerkens avait déposé en juin 2004 une proposition de loi visant à créer un Fonds d'indemnisation spécifique pour les victimes de l'amiante.

Une délégation d'associations régionales de l'Andeva était également présente.

Jean-Louis Debré annonce une proposition de loi sur l'amiante à la rentrée

Le 15 mai, le président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, et les deux députés responsables de la mission d'information sur l'amiante, Jean Le Garrec et Jean Lemière, annoncent qu'une proposition de loi sur l'amiante sera déposée vraisemblablement à la rentrée " pour donner une "traduction" aux 51 propositions formulées par la mission d'information dans son rapport publié fin février".

Rassemblement devant les prud'hommes de Sens pour un complément ACAATA

Le 18 mai, quarantaine d’anciens de ZF Masson réclament un complément ACAATA payé par leur employeur auprès du tribunal des prud'hommes de Sens. A l’appel de l'Andeva, 400 personnes sont venues les soutenir. Une mobilisation impressionnante. « On ne s’attendait pas à voir tant de monde, explique Patrick Thourigny de l’Adeva Yonne. Nous avons reçu un soutien formidable des associations du réseau Andeva : il y a eu des délégations de Cherbourg, de Saint-Nazaire, de Thiant, de Bourgogne, de Sarthe, de Meurthe et Moselle, d’Auvergne, de Seine-Maritime, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, et j’en oublie peut-être... Les syndicats CGT et CFDT de la localité étaient là aussi. La salle du tribunal était trop petite. Tout le monde n’a pas pu rentrer. Nous sommes restés un moment devant le tribunal, puis nous nous sommes retrouvés dans la grande salle du Marché couvert. »

« A l’audience, explique Ezzine Khalfaoui, président de l’Adeva Yonne, maître Teissonnière a rappelé que les ouvriers de ZF Masson avaient inhalé de l’amiante sans être informés ni protégés. L’employeur a voulu se servir de l’amiante pour s’offrir un plan social bon marché et dégraisser sans frais avant de déposer le bilan. Il a été condamné pour faute inexcusable. C’est à lui de mettre la main à la poche pour que nous partions sans perte de revenu. »

« L’avocat de l’entreprise a fait de l’obstruction ajoute Patrick. Il a soutenu que le tribunal des prud’hommes n’était pas compétent pour juger un tel dossier. »
« Il refuse même de payer le préavis qui nous est dû », explique Ezzine en colère.

On attend les résultats sur la recevabilité le 26 octobre avant de plaider sur le fond.

Alstom Power Boilers : le procureur requiert la peine maximale

Le 25 mai, le procureur demande la peine maximale - soit 75 000 euros d'amende - devant le tribunal correctionnel de Lille contre la société Alstom Power Boilers, jugée pour mise en danger de la vie des salariés par l'amiante de 1998 à 2001.

Contre Bernard Gomez, directeur à l'époque de cette usine de chaudières de Lys-Lez-Lannoy (Nord), le procureur requiert une peine d'un an avec sursis, assortie d'une "mise à l'épreuve avec obligation d'indemniser les victimes". Le parquet dresse une liste de "manquements élémentaires" du groupe Alstom dans ce dossier : "Pas d'information des salariés, pas de notice, pas de formation, pas de protection", comme le prévoit pourtant un décret de 1996. Les avocats de la partie civile demandent 10 000 euros de dommages et intérêts pour chacun des 150 anciens salariés.

L'avocat d'Alstom Power Boilers, Me Patrick Maisonneuve, a affirmé qu'"Alstom a été dans notre pays un des groupes qui s'est sensibilisé parmi les premiers au problème de l'amiante". Le jugement sera rendu 4 septembre.

Huit anciens dirigeants d'Eternit condamnés par un tribunal sicilien

Le 26 mai 2006, huit anciens dirigeants d'Eternit, dont le Belge Karel Vinck, sont condamnés à un total de 20 ans de prison par un tribunal sicilien pour avoir négligé d'informer les ouvriers d'une usine sicilienne de la multinationale des dangers de l'amiante.

Karel Vinck, qui a dirigé Eternit Italie pendant trois ans dans les années 1970 et qui fut aussi le patron de la SNCB, a été condamné, en première instance, à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Il a indiqué qu'il interjetterait appel.

A l'époque, M. Vinck était aussi responsable de l'usine sicilienne de Targia, près de Syracuse, dont plusieurs ouvriers sont décédés des suites de cancers du poumon provoqués par la manipulation de l'amiante sans protection.

«Les cadres d'Eternit ont, dans une large mesure, négligé les risques de la manipulation de l'amiante pour la santé » , a indiqué le susbstitut du parquet, Andrea Palmieri, à l'hebdomadaire Knack. «Ils n'ont pas fait le moindre effort pour informer les ouvriers des conséquences possibles et n'ont pris aucune mesure pour les protéger ».

Le jugement rendu par le tribunal sicilien «vaut pour la période de production à partir de 1961. Mais aujourd'hui encore, des ouvriers d'Eternit continuent de mourir de maladies liées à l'amiante, avec une longue période d'incubation » , a encore dit le magistrat.

Karel Vinck a indiqué «n'avoir pas eu connaissance, quand il se trouvait en Italie, des conséquences de l'amiante pour la santé » . Il affirme, «la conscience tranquille » , avoir «pris alors les mesures qui s'avéraient nécessaires, sur base des connaissances qu'il avait à l'époque » (source : la Libre Belgique)

Le Tribunal administratif de Nantes annule le refus d'inscrire Focast-Valfonds sur les listes ouvrant droit l'ACAATA

Fin mai 2006, le TA de Nantes annule le refus d'inscrire l'établissement Focast-Valfond (chateaubriand) sur les listes ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité amiante. Une victoire de l'ADEVA 44.