Février 2005
Allocation de cessation anticipée amiante : du nouveau sur les maladies
Le 17 février 2005 paraît au journal officiel l 'arrêté du 3 février 2005 qui complète la
liste des maladies reconnues d'origine professionnelle au titre du régime général et causées par l'amiante : désormais les maladies professionnelles ne figurant dans aucun tableau (exemple : cancer du larynx) pourront être reconnues par le système complémentaire (CRRMP) en application du 4ème alinéa de l'article L461-1 du
code de la sécurité sociale.
