Décembre 2004

Assemblée générale de l'Andeva

Le 11 décembre se tient l'assemblée générale de l'Andeva à la Faculté de Jussieu.

François Desriaux, le président, présente le rapport moral qui résume l'activité de l'Andeva pendant les douze derniers mois. C'est le bilan d'une activité tous terrains : relance des procédures pénales, création d'un groupe d'étude parlementaire sur l'amiante, bataille pour améliorer les indemnisations accordées par le Fiva, poursuite des actions en faute inexcusable de l'employeur, opposition au coup de frein gouvernemental sur la cessation anticipée d'activité amiante, bataille pour améliorer et étendre le suivi médical des personnes exposées et des victimes, réparation des maladies professionnelles, prévention du risque amiante pour les salariés et dans les bâtiments, dimension internationale de la lutte anti-amiante, expression publique de l'Andeva, formations, travail des salariés et des bénévoles à Vincennes...

L'association a connu une importante progression : elle est passée en un an de 10.000 adhérents à plus de 13.000. Un effort a été fait pour en tenir compte, renforcer l'aide au réseau des associations et améliorer le fonctionnement démocratique de l'Andeva. Cette assemblée générale avait été préparée pour la première fois par des assemblées locales.

Le rapport moral a été discuté durant la matinée. Il a été approuvé par 3888 voix pour, 1 contre et deux abstentions.

Un bilan financier a été présenté par la trésorière, Marie-José Voisin. Les finances sont saines. Mais il faut tenir compte d'une augmentation prévisible des dépenses dues notamment la parution plus régulière du bulletin de l'Andeva et à la transformation d'emplois aidés en emplois pris en charge à 100%.

Le bilan financier a été approuvé par 3721 voix pour, 9 contre et 40 abstentions.

La cotisation nationale est maintenue à 35 euros. Le partage entre association nationale et associations locales reste inchangé.

En début d'après-midi, un nouveau conseil d'administration de 29 membres a été élu. La liste du futur CA avait d'abord été ébauchée lors d'une réunion du réseau, puis rediscutée et précisée lors de deux conseils d'administration, pour être enfin complétée en assemblée générale. Les deux tiers des membres du nouveau CA sont des représentants désignés par leur association locale. Six associations ont pour la première fois un représentant au conseil d'administration : l'Addeva 54, l'Adeva 56, l'Addeva 93, l'Adeva du Golfe de Fos, l'Ardeva Picardie, l'Ardeva Sud-Est. 90% des adhérents du réseau sont ainsi directement représentés au CA par un responsable de leur association locale, qui a souvent été personnellement frappé dans sa santé ou sa vie personnelle par l'amiante. Un siège est réservé pour la région Auvergne (une assemblée générale locale désignera un représentant).

19 adhérents présents ou représentés ont contesté les modalités d'organisation et de délégation à cette assemblée générale. Ils ont refusé de prendre part à tous les votes. Ils ont par ailleurs exprimé des désaccords sur le rapport moral, sur la stratégie au pénal et sur le débat organisé à Dunkerque.

Le reste de l'après-midi a été consacré à une présentation de l'action prévue à Dunkerque par Pierre Pluta et à une discussion de la stratégie de l'Andeva sur le pénal. Une représentante des 140 veuves de Dunkerque a lu "l'appel pour la Justice et contre l'oubli". Michel Ledoux et Jean-Paul Teissonnière ont apporté leur contribution au débat. Une discussion a eu lieu au terme de laquelle, les participants à l'assemblée se sont fixés comme une priorité de soutenir et d'étendre cette action à d'autres villes du pays.

15 décembre à Dunkerque : première marche des veuves victimes de l'amiante pour la Justice contre l'oubli

Le mercredi 15 décembre, à l'appel de 140 veuves victimes de l'amiante aura lieu la première marche pour la Justice et contre l'oubli.

Rendez-vous Place du Palais de Justice de Dunkerque à 10 heures 30.

Toutes celles et ceux qui veulent venir à Dunkerque pour les soutenir seront les bienvenus.

l'appel des 140 veuves de Dunkerque

Voici le texte de l'appel lancé le 25 novembre, à la salle de la Concorde de Dunkerque, le 25 novembre par Madame Monique Heysse :

"Nous sommes 140 veuves dont les maris sont morts, tués par l'amiante. Nous voulons, aujourd'hui, exprimer notre colère, car nous estimons qu'il est inadmissible de perdre la vie, parfois très jeune, à cause de son travail.

Nous sommes là pour témoigner des souffrances tant physiques que morales des victimes de ce poison, de cette vie qui peu à peu se détériore, des difficultés pour effectuer les gestes les plus simples de la vie, pour arriver à cette longue agonie en pleine connaissance de l'issue fatale, mais aussi de nos souffrances, de notre impuissance, de nos difficultés, de nos vies gâchées et celles de nos enfants dont les études et l'avenir sont parfois compromis.

Nous demandons que leur mort ne soit pas inutile, qu'elle serve de leçon à tous ceux qui ont en charge la santé publique et des responsabilités dans le monde du travail,

Que vous tous ici ne les oubliez pas, et que plus jamais un travailleur et une famille ne souffrent comme ils ont souffert, comme nous avons souffert et souffrons encore.

Il faut aussi que l'on sache que notre combat ne s'arrêtera pas à l'indemnisation qui certes nous aide à vivre un peu moins mal financièrement mais qui ne remplace en rien la disparition de l'être cher.

Avec l'ARDEVA nous sommes déterminées à nous battre, à lutter le temps qu'il faudra afin que justice soit rendue, que les responsabilités, toutes les responsabilités soient établies.

A ce moment là seulement, notre deuil pourra commencer. "

Pour tout contact :

Association Régionale de Défense des Victimes de l'Amiante

Du Nord - Pas-de-Calais

A.R.D.E.V.A. 19 rue du jeu de Paume   BP 78  59942 Dunkerque cedex 2

Tel et fax : 03 28 68 27 19 /  E mail : pierre. pluta@wanadoo.fr

Nous souhaitons que cet appel soit entendu en France, en Europe et bien au-delà de nos frontières

Vous pouvez télécharger le tract d'appel à cette marche au format *.pdf.

Organismes agréés pour les prélèvements et les comptages de poussières d'amiante

Au Journal Officiel du 31 décembre 2004 paraît l'arrêté du 23 décembre 2004 qui donne une liste d'organismes agréés jusu'au 31 décembre 2005 :

  1. pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis

  2. procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d’amiante dans
    les immeubles bâtis.

Loi de finances : la défiscalisation des indemnisations accordées par le Fiva aux victimes de l'amiante est confirmée

Au Journal Officiel du 31 décembre 2004 paraît la loi N° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005. Cette loi (Titre 1er, article 9) modifie le Code général des impôts :

1) Sont exonérées d'impôt :

« Les indemnités versées, sous quelque forme que ce soit, aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante en application de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (n° 2000-1257 du 23 décembre 2000) ou par décision de justice ; »
(article 33 bis inséré après l'article 33 du Code des impôts)

2) Cette indemnisation concerne les sommes versées "au titre des réparations des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux" (article 775 bis modifié par l'ajout d'un alinéa 5°)

3) Ces dispositions "sont applicables aux indemnités perçues depuis la date d'entrée en vigueur de l'article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001".

4°) Elles "s'appliquent aux successions pour lesquelles une indemnité est versée ou due en réparation des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux causés à la personne atteinte d'une pathologie liée à une exposition à l'amiante". (action successorale)