Juin 2004

L'Andeva appelle à participer aux manifestations du 5 juin sur la Sécurité sociale

Le 2 juin, un communiqué de presse de l'Andeva annonce que 'les victimes de l’amiante seront dans la rue le 5 juin
- Pour refuser les mesures annoncées par le gouvernement sur la Sécurité sociale
- Pour défendre le droit à la santé et à des soins de qualité pour tous"

Le Bulletin de l'Andeva N°13 est paru

A la mi-juin paraît le Bulletin de l'Andeva N° 13. Il est tiré à 15.000 exemplaires. Une équipe de bénévoles assure l'envoi aux adhérents.

Au sommaire de ce numéro :

Le scandale de l'amiante continue : la cour d'appel de Douai confirme le non lieu pour les victimes de Dunkerque

Le 15 juin, la Chambre de l’instruction de Douai confirme l’ordonnance de non lieu rendue par le juge d’instruction de Dunkerque dans l’affaire de l’amiante impliquant la Normed et la Sollac.

L'Andeva publie un communiqué annonçant que les victimes, soutenues par L’Andeva et et l'Ardeva 59-62 vont se pourvoir en cassation. Elle indique que "les victimes de l’amiante de Dunkerque et les familles de deux salariés décédés sont écœurées et révoltées" et que cette décision "constitue pour elles un nouveau drame face à un tel un déni de justice".

"Comment, une catastrophe sanitaire d’une telle ampleur avec ses 3000 morts par cancer chaque année" qui "aurait pu être évitée si l’on avait pris les mesures de prévention qui s’imposaient, peut-elle n’avoir aucune responsabilité pénale ?"

Comment, le non respect de la réglementation en hygiène et sécurité du travail ne constitue-t-elle pas une faute pénale ?

Comment et pourquoi, la responsabilité des pouvoirs publics - dont le Conseil d’Etat a établi qu’ils avaient commis des fautes dans la gestion du dossier amiante, en réglementant de manière tardive et en ne suivant pas l’application et l’efficacité des textes - peut-elle n’avoir même pas été abordée dans l’instruction ?

Le texte de cet 'arrêt de la chambre de l’instruction de Douai sera communiqué une semaine après l'annonce de cette décision. Tout laisse prévoir qu'il n'apportera aucune réponse satisfaisante à ces questions.

L'Andeva et l’Ardeva indiquent qu'il est vraisemblable que les magistrats se sont également "appuyés sur la loi Fauchon de juillet 2000 sur les délits non intentionnels pour confirmer qu’il n’y a ni responsable ni coupable dans la plus grande catastrophe sanitaire française."

Les victimes n'entendent pas laisser passer cette décisions scandaleuse sans réagir :

"Pour éviter que « la faute à personne » ne soit la conclusion judiciaire dans le scandale de l’amiante, les victimes et leurs familles, soutenues par l’Andeva et l’Ardeva de Dunkerque vont se pourvoir en cassation.

Compte tenu de l’émotion suscitée par cette nouvelle décision, elles vont également demander à être reçues par le Président de la République.

Soit l’instruction est mauvaise et il faut la refaire, soit c’est la loi qui est inacceptable et il faut la changer. Sinon, cela constitue un véritable permis de tuer pour les entreprises et pour tous ceux qui ont une responsabilité quelconque en matière de santé publique."