Mai 2003

Conseil d'administration du FIVA

Le 7 mai se réunit le conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Ont été notamment discutés :

Cette réunion a été marquée par les pressions pour restreindre les dépenses financières, et par une escalade dans la provocation pratiquée par les représentants du MEDEF et de la CG-PME.

USA : une étude préconise l'interdiction totale de l'amiante

Le 10 mai paraît dans le "New York Times" un article évoquant les conclusions d'une étude de la Global Environment and Technology Foundation .

Cette étude indique que l'amiante devrait être définitivement banni de tous les produits vendus aux Etats-Unis. L'utilisation comme isolant de cette fibre minérale a considérablement chuté depuis les années 1970, et son exploitation minière sur le sol américain s'est arrêtée l'an dernier. Mais les Etats-Unis importaient près de 12000 tonnes en 2001 pour divers produits (plaquettes de freins, tuiles, ciments etc.).

L'étude recommandent l'interdiction "de la production, de la transformation, de la distribution et de l'importation de produits amiantés" comme seul moyen efficace de réduire les risques sanitaires et les coûts de désamiantage.

Elle propose la création d'un registre national des victimes du mésothéliome.

International : une étude comparative sur l'indemnisation des victimes de l'amiante

Laurie Kazan de Ban Asbestos publie une étude comparative sur l'indemnisation des victimes de l'amiante en Europe.

(N.B : cette étude est en anglais. Tour le monde ne lisant pas l'anglais, nous lançons un appel aux traducteurs bénévoles, qui se sentiraient capables d'en faire une traduction fidèle en français : envoyer SVP la traduction à : andeva@wanadoo.fr ; nous la mettrons sur le site de l'Andeva)

L'ARDEVA Dunkerque manifeste devant le TASS de Boulogne

LE 14 mai, à l'appel de l'Ardeva 59-62, 130 personnes défilent dans les rues de Boulogne avant de se rendre au Tribunal de Boulogne.

Ils sont venus soutenir l'action en faute inexcusable de l'employeur engagée contre la Normed : la victime est un ancien ouvrier des chantiers navals de la Normed à Dunkerque, décédé en 1994 à 49 ans d'un cancer broncho-pulmonaire.

Menuisier de profession, il avait travaillé découpé des plaques de marinite. "La marinite est un panneau d'amiante pris en sandwich entre deux feuilles de contreplaqué", explique Pierre Pluta, président de l'Ardeva. "Jean-Marc travaillait dans un nuage de poussières d'amiante, tous les anciens salariés de la Normed peuvent en témoigner. Ces poussières étaient si intenses qu'elles se répandaient à l'extérieur".

N'étant pas informée, sa veuve n'avait pas fait valoir ses droits pour la reconnaissance en maladie professionnelle. Lorsqu'elle l'avait fait en 1996, elle s'est heurté à une fin de non recevoir de la Sécurité sociale et du TASS, qui ont déclaré le dossier prescrit. Avec l'appui de l'ARDEVA, la maladie a finalement été reconnue.

Aujourd'hui - 9 ans après ! - il s'agit de faire enfin reconnaître la faute inexcusable de l'employeur. "La justice pour les victimes de l'amiante n'est pas celle qui consiste à laisser traîner les choses pour gagner du temps jusqu'à ce que le dernier d'entre nous décède, les poumons rongés par l'amiante".

Conseil d'administration de l'ANDEVA

Le 17 mai se réunit le conseil d'administration de l'ANDEVA.

L'ordre du jour est chargé : situation financière et adhésions, indemnisations par le FIVA et stratégie judiciaire de l'Andeva, suivi post-professionnel, plate-forme revendicative de l'Andeva sur la réparation et bilan de la rencontre avec la CNAM, démarrage du groupe de travail prévention...

Seule une partie des points prévus est finalement traitée.

7500 cotisations à l'Andeva sont rentrées pour l'année 2002. La situation financière est saine malgré une croissance exponentielle des besoins.

Décret CMR : plus de 1600 signatures sur l'appel aux autorités morales et politiques ainsi qu'aux médecins du travail

Le 1er février 2001 le gouvernement français a publié un décret établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Dans son article 12, ce décret dispose qu'"un travailleur ne peut être affecté à des travaux l'exposant à un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction que s'il a fait l'objet d'un examen préalable par le médecin du travail et si la fiche d'aptitude, ...atteste qu'il ne présente pas de contre-indication médicale à ces travaux".

Cet article a suscité une vive protestation des professionnels de santé au travail. Le Conseil National de l´Ordre des Médecins a considéré qu'il "inacceptable d´un point de vue déontologique" qu´un médecin "soit tenu d´indiquer qu´une personne ne présente pas de contre-indication médicale alors même que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent d´apporter une telle garantie".
Un recours en Conseil d'Etat déposé par un collectif regroupant des syndicats et associations a été rejeté.

Suite à cet arrêt, a été lancé au début de l'année un appel aux "Autorités morales et Politiques" ainsi qu'aux "Médecins du travail". Cinq mois plus tard il a recueilli plus de 1600 signatures.

Vous pouvez le signer et l'adresser soit par mail à arapt@voila.fr, soit par courrier au Dr Christian Torres 32 rue des Glycines 69500 BRON ou au Dr Philippe Davezies Faculté RTH Laennec 69372 Lyon Cedex 08 (en précisant nom, prénom et profession)

Toutes les infos concernant cet appel sont accessibles sur Internet : http://site.voila.fr/Aptitude_CMR/index.html

L'Andeva appelle à la manifestation du 25 mai pour défendre les retraites

Le 20 mai, l'Andeva publie un communiqué de presse où elle manifeste sa volonté de prendre toute sa place dans le combat pour la défense du droit à la retraite :

"Après des années de lutte, les victimes de l’amiante ont obtenu le droit à une cessation anticipée d’activité.

Cesser de travailler plus tôt, ce devrait être un droit pour celles et ceux dont les conditions de travail ont réduit l’espérance de vie.

C’est pourquoi les victimes de l’amiante sont solidaires des millions de salariés qui ont été exposés à des substances cancérogènes et à des toxiques industriels de toutes sortes. Aujourd’hui, selon les propres chiffres du ministère du Travail, un million de salariés en activité ont été exposés à un facteur de risque cancérogène.

Les victimes de l’amiante sont solidaires également de tous ceux qui ont été usés prématurément par le travail à la chaîne, au rendement, ou en équipes et qui, souvent ont commencé à travailler à l’âge où d’autres vont encore à l’école.

Partir bien avant 60 ans avec une retraite à taux plein est une exigence de justice. C’est une (faible) compensation des années de vie perdues et une réponse sociale aux politiques des entreprises qui se débarrassent des travailleurs vieillissants au motif qu’ils ne sont plus suffisamment « rentables ».

Les victimes de l’amiante sont solidaires de l’ensemble du monde du travail qui lutte aujourd’hui pour éviter une régression sociale en conservant une retraite digne de ce nom, avec un revenu qui permettre à chacun de vivre et non simplement de survivre.

Leur association nationale, l’Andeva, s’associe à la manifestation nationale du 25 mai prochain."

USA : proposition de loi pour la création d'un Fonds d'indemnisation

Le 21 mai, le journal "les Echos" publie un article sur la proposition de loi déposée par le sénateur républicain de l'Utah, Orrin Hatch sur l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Si l'on en croit cet article - et sous réserve de plus amples informations- on peut noter que :

Le Fonds serait alimenté conjointement les assureurs (qui espèrent bien faire des économies), et les industriels petits et gros pollueurs (qui souhaitent éviter la multiplication des poursuites judiciaires)
Aucune garantie de l'Etat n'est prévue dans ce projet (si les caisses sont vides, on n'indemnise plus).

Les indemnisations seraient de l'ordre de 40.000 dollars pour une asbestose débutante et 750.000 dollars pour un mésothéliome.

Une commission de 5 personnes déciderait de la recevabilité des demandes.

Ce texte limiterait les possibilités des personnes indemnisées de se pourvoir en justice.

Réunion avec l'Amicale des anciens d'Everitube à Descartes

Le 23 mai, a lieu une réunion de travail avec les représentants l'A.A.S.E.D., l'amicale des anciens salariés d'Everitube à Descartes. Elle est suivie d'une réunion publique.

Une brochure éditée par un collectif retrace l'historique de cette entreprise du groupe Saint Gobain, aujourd'hui fermée, qui a connu de nombreuses luttes tout au long de ses 32 ans d'existence. Un travail de mémoire remarquable avec photos, coupures de presse et témoignages.

Les industriels ne pouvaient pas dire qu'ils ignoraient le danger. Lors de la réunion publique, Gustave Brion, président de l'AASED, démontre qu'ils sont pleinement responsables. Les ouvriers se souviennt encore des conditions de travail épouvantables de ceux qui déchargeaient les sacs de toile de jute remplis d'amiante qui arrivaient par wagons.

Alain Bobbio rappelle qu'il y a 2000 ans Pline mettait des masques végétaux pour protéger les voies respiratoires de ses esclaves lorsqu'ils manipulaient de l'amiante; Michel Damas, représentant de l'ADEVA Centre, évoque les conditions de travail dans l'entreprise Latty, et signale qu'un représentant d'Everitube était présent lors d'une conférence internationale sur les dangers de l'amiante au début des années 1970.

Aujourd'hui beaucoup de personnes sont contaminées. Les responsables de l'amicale souhaitent se rapprocher de l'Andeva.

Cessation anticipée d'activité pour malades de l'amiante relevant du régime agricole reconnus en maladie professionnelle

Le 27 mai, Paraît au J.O. l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans

Cette liste concerne les affections figurant aux tableaux n° 47 et n° 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole.

Modification du décret 96-97 sur la prévention du risque amiante dans les immeubles et les locaux de travail

Le 27 mai, Paraît au J.O. le décret 2003-462 du 21 mai 2003 sur la protection de la santé et de l'environnement qui modifie la partie réglementaire du Code de la Santé Publique.

Le décret proprement dit fait 5 pages, mais il a une annexe très volumineuse (plus de 700 pages au format Word) qui couvre toute une série de sujets liés à la santé (droits des malades, rayonnements ionisants, plomb, etc.)

Le décret du 21 mai indique que "Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis est abrogé".

Il est remplacé par un chapitre de l'annexe de ce décret intitulé "exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis" (Livre III, chapitre IV "Lutte contre la présence de plomb et d'amiante", section 2, article R 1334-14 et suivants, pages 37086 et suivantes).

Ce chapitre reprend le texte du décret 96-97, mais avec un certain nombre de modifications. Sous réseve d'un examen plus approfondi, on peut en noter au moins trois changements :

(nous avions déjà analysé en septembre 2001 dans la rubrique "actualité" du site internet de l'Andeva les modifications apportées au décret 96-97 par le décret du 13 septembre 2001).

L'Andeva rencontre le Directeur des Relations du Travail

Le 30 mai, une délégation de l'Andeva (François Desriaux, Alain Bobbio) rencontre le Directeur des Relations du Travail, M. Combrexelle ainsi que Mme Larche-Mochel, responsable de l'Inspection médicale du travail au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, pour évoquer les problèmes posés par le suivi médical des personnes exposées à l'amiante.

Il y a dix ans, le décret no 93-644 du 26 mars 1993 instaurait une suivi médical post-professionnelle gratuite, financée par le FNASS (Fonds National d'Action Sanitaire et Sociale), pour les retraités et les chômeurs qui ont été exposés à certains produits cancérogènes, dont l'amiante. Dix ans après, alors que le nombre de personnes ayant été exposées se chiffre par millions, celui des personnes bénéficiant de ce suivi médical gratuit n'est que de quelques milliers. Moins de la moitié du budget alloué est dépensée chaque année pour ces examens.

Par ailleurs, un suivi médical des personnes en activité (suivi post-exposition), financé par l'employeur et placé sous la responsabilité du médecin du travail, est également prévu. Il reste sauf exception inappliqué, alors que toute personne ayant une maladie professionnelle reconnue du fait de l'amiante peut bénéficier du droit à une cessation anticipée d'activité à partir de 50 ans.

Ce non respect de la réglementation, résultat de la mauvaise volonté des employeurs, de l'inertie de nombreux médecins du travail, et des carences des pouvoirs publics, cause d'importants préjudices aux personnes exposées. C'est un problème national, qui concerne l'ensemble des régions.

Alors que l'examen TDM (=le scanner) a démontré depuis longtemps sa supériorité sur la radiographie dans le repérage des fibroses, la loi ne prévoit toujours que des radiographies, et le scanner n'est prévu qu'à titre expérimental dans quatre régions pilotes (Haute et basse Normandie, région Rhône Alpes élargie à la Saône-et-Loire, Aquitaine).

Quatre ans et demi après la conférence de consensus de janvier 1999 qui recommandait le scanner pour le suivi médical des personnes exposées à l'amiante, pas un seul scanner n'a encore été passé dans le cadre de ce programme. Les guides pour les usagers, les médecins et les radiologues ne sont toujours pas sortis. Et lors du dernier Comité National Amiante le MEDEF a tout fait pour retarder une nouvelle fois leur publication.

Les représentants de l'Andeva ont dénoncé cette situation inacceptable. Ils ont demandé que les dispositions légales sur le suivi médical post-exposition et post-professionnel soient respectées. Ils ont insisté pour que le programme régional de suivi par scanners soit mis en oeuvre très rapidement. Ils ont également souligné que le suivi médical ne devait pas être conçu comme une expérimentation à visée médicale sans lendemain, mais comme un accompagnement prolongé des personnes exposées dont le bénéfice doit être à la fois médical et social. Ils ont précisé les revendications de l'association concernant notamment le contrôle des niveaux d'irrradiation délivrée par les scanners, la comparaison des différentes techniques d'examens, les critères radiologiques des asbestoses débutantes, l'aide à la reconnaissance du caractère professionnel de ces maladies, le droit à un suivi psychologique pour les personnes qui le souhaitent, le refus d'exclure du dispositif de suivi les personnes déjà reconnues en maladie professionnelle...

Ils ont noté un certain déficit de dialogue de la Direction des Relations du Travail avec les associations sur ces questions, et demandé qu'elles soient davantage écoutées. M. Combrexelle a indiqué que la CNAM et la Direction des Relations du Travail étaient très attachées à la mise en oeuvre rapide de ce programme. Une nouvelle réunion est prévue à la rentrée.