Février 2002

AG du CAPER Bourgogne à Paray-le-Monial

Le 1er février 200 personnes ont participé à l'Assemblée Général du CAPER Bourgogne, qui compte aujourd'hui plus de 300 adhérents. Guy Tales, le président a présenté le rapport d'activité. De nombreux procès ont eu lieu au TASS ou devant la CIVI, à Dijon, Angers, Chalon, Macon, très souvent avec une présence massive des adhérents venus en car assister à l'audience. Une quarantaine de dossiers ne sont pas encore passés.

Pour le suivi post-professionnel, le CAPER a demandé le rattachement de la Saône-et-Loire au site pilote qui doit être mis en place sur la région lyonnaise. Pas de réponse à ce jour.

Beaucoup de malades chez Eternit, mais aussi chez Creusot-Loire. Des actions communes avec la Mutuelle de RVI (Renault Véhicules Industriels) ont été évoquées. Une nouvelle secrétaire travaille maintenant sur les dossiers de l'association.

Jean-Paul Teissonnière a fait le point sur la stratégie judiciaire après la création du FIVA, et sur les arrêts que doit rendre la Cour de Cassation le 28 février. Alain Bobbio est intervenu pour l'ANDEVA.

Dans la discussion, de nombreuses questions sur les lenteurs des caisses primaires pour la reconnaissance des maladiesle, le retard de mise en place du FIVA, l'ouverture de la Cessation anticipée d'activité à toutes les maladies de l'amiante, l'indemnisation des victimes non salariées, l'attitude indigne de certains médecins.

Un représentant de la mairie et le député de la circonscription étaient présents.

Guy Tales a tracé des perspectives pour les mois à venir : poursuivre l'activité avec l'ANDEVA, travailler à l'organisation d'une rencontre européenne des travailleurs d'Eternit sur l'Amiante, avec des délégations de Belgique, d'Italie et d'Espagne, mettre en place une compétence médicale auprès du CAPER...

AG du CAPER Thiant

Le 2 février plus de 300 personnes ont participé à l'Assemblée Général du CAPER Thiant. Dans la grande salle des fêtes, où beaucoup de personnes étaient debout, René Delattre a tiré le bilan de l'activité du Comité. "Rien ne pourra effacer les souffrance et les morts, a-t-il déclaré, mais il faut au moins une réparation décente et que les responsables de cette catastrophe sanitaire sans précédent répondent de leurs actes devant les tribunaux". Il a revendiqué que cette région, très touchée par les maladies de l'amiante, prenne toute sa place au plan national et régional dans les structures de coordination du suivi médical. Il a appelé à se mobiliser pour "vaincre la résistance (pour ne pas dire la répugnance) des institutions à reconnaître la légitimité des droits des victimes".

Il a dénoncé la "maltraitance des victimes de l'amiante par les experts", les difficultés à prouver l'exposition, le non respect du barème pour l'attribution des taux d'IPP, l'allongement des délais par les caisses qui traitent systématiquement les dossiers en six mois, alors que 3 mois devrait être la règle et 6 mois l'exception.

Le bilan des actions en faute inexcusables est impressionnant :

Au total : plus de 450 dossiers traités, et ce chiffre va sans doute encore augmenter avec la création du FIVA. Par contre les plaintes au pénal déposées en 1996 à Valenciennes sont toujours au point mort.

Il a évoqué les importantes avancées obtenues en 2001 sur la cessation anticipée d'activité, le FIVA, la levée de la prescription et appelé à se mobiliser pour que le FIVA assure une réparation décente de tous les préjudices et que les Caisses primaires respectent la loi.

La progression du Comité est spectaculaire :

1999 : 94 adhérents

Pour répondre aux demandes des victimes, il a prévu des moyens nouveaux : un local, une photocopieuse plus puissante, et une secrétaire à mi-temps. Une journée de formation pour les membres du CA est prévue, ainsi qu'un stage pour apprendre à lire les EFR (épreuves fonctionnelles respiratoires).

Le député de la circonscription, Sylvie Topaloff, et Alain Bobbio de l'ANDEVA sont intervenus.

Après un débat assez fourni, les participants ont pris le pot de l'amitié, et 120 personnes ont participé à un repas convivial.

Une pétition a été lancée pour demander aux Caisses Primaires de respecter les délais prévus par le décret du 27 avril 1999 ainsi que le barème obligatoire pour les taux d'IPP et pour prendre en compte les aggravations de l'état de santé. Un rassemblement est prévu le mercredi 6 février pour la déposer à la Sécurité Sociale.

Repérage obligatoire des matériaux contenant de l'amiante avant démolition

Au Journal Officiel du 2 février (page 2002) paraît l'arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié. Il prévoit :

Organismes de contrôle agréés

Le 9 février paraît au journal officiel, l'arrêté du 21 janvier 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.

Conseil d'Administration de l'ANDEVA

Le 9 février se réunit le conseil d'administration de l'ANDEVA.

La discussion porte d'abord sur le FIVA (Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante) :

Une intervention auprès du ministère est prévue pour la mise en oeuvre de mesures réglementaires concernant notamment :

Des interventions auront lieu auprès des candidats à la Présidentielle et aux Législatives.

Le rapport financier montre que la campagne de dons à l'ANDEVA a été un succès (nous terminerons l'année avec des finances en équilibre). Il fait apparaître une très forte progression du nombre des adhérents. Plusieurs associations locales ont doublé leur effectif d'une année sur l'autre. Cette croissance importante est le résultat de l'activité de l'association nationale et du réseau. Elle est aussi malheureusement le reflet de l'augmentation continue du nombre de victimes. Des décisions seront prises sur le renforcement des moyens humains et matériels à Vincennes et dans les associations locales.

Une réunion de groupe de travail sur la cessation anticipée d'activité des victimes de l'amiante est prévue pour le 13 avril.

La prochaine assemblée générale de l'ANDEVA aura lieu le 15 juin.

AG de l'ADEVA 76

Le 9 février a lieu l'assemblée générale de l'ADEVA 76 (Seine Maritime).

AG de l'ADEVA RATP

Le 9 février se tient l'assemblée générale de l'ADEVA RATP.

La Cour d'Appel de Paris indemnise des victimes de Jussieu

Le 15 février la Cour d'Appel de Paris a rend un jugement favorable pour plusieurs victimes de l'amiante contaminées à la Faculté de Jussieu.

Dans un communiqué de presse, l'ANDEVA se félicite de ce jugement et demande que les indemnisations qu'accordera le FIVA soient à la hauteur de celles qui ont été décidées par cet arrêt de la Cour d'Appel.

Les métallos CGT manifestent pour l'extension de l'allocation de cessation anticipée d'activité

Le 28 février une manifestation est organisée par la fédération CGT de la métallurgie : pour l'extension de la cessation anticipée d'activité à tous les secteurs concernés (garages, sidérurgie, etc.), pour relever le montant de l'allocation, pour le suivi médical amiante...

Des délégations de l'ANDEVA et de plusieurs associations régionales de défense des victimes de l'amiante sont présentes.

La Cour de Cassation rend justice aux victimes de l'amiante

Le 28 février la Cour de Cassation, saisie de 30 dossiers de victimes de l'amiante, confirme la condamnation des employeurs pour faute inexcusable .

Ils réclamaient l'impunité. Ils ont été sanctionnés.

Ces arrêts de la cour de cassation - dont il faudra faire une étude attentive - ont une portée considérable pour les victimes de l'amiante

Il faut noter que ces arrêts concernent des entreprises qui transformaient ou qui utilisaient l'amiante.

Les demandes concernant l'action successorale (pour les ayants droit) ont été considérées comme recevables.

Un seul dossier sur 30 (salarié d'un établissement Sollac) eu un arrêt favorable à l'employeur. Encore faut-il souligner qu'il s'agit d'attendus circonstanciels, qui devraient laisser la porte ouverte à d'autres actions en faute inexcusable contre les responsables de ce groupe industriel.

Pour les 29 autres dossiers l'employeur a été condamné.

A l'heure où plusieurs milliers d'actions d'actions en justice ont été engagées par des victimes et leurs ayants droits, c'est un encouragement formidable à poursuivre les actions en faute inexcusable de l'employeur, après comme avant la création du FIVA.

Il faut prendre aussi du recul pour apprécier toute la portée de ces arrêts : elle va bien au-delà des seules victimes de l'amiante. La lecture des attendus montre qu'il s'agit d'une avancée en matière de droit social qui concerne toutes les victimes du travail.

La notion de faute inexcusable de l'employeur est en effet précisée par la Cour de Cassation d'une façon nouvelle : désormais pèse sur tous les employeurs une obligation de sécurité à l’égard des salariés et cette obligation est assortie d’une obligation de résultat aussi bien en matière que maladie professionnelle que d'accident du travail. Manquer à cette obligation, c'est commettre une faute.

Ces arrêts de la Cour de Cassation marquent une évolution de la jurisprudence, dont il est encore difficile de bien mesurer toutes les conséquences. Ils seront un point d'appui pour toutes les victimes du travail qui engageront des actions pour que justice leur soit rendue.

Dans un communiqué de presse, l'ANDEVA, la FNATH, Ban Asbestos et le comité Anti Amiante de Jussieu se félicitent de ces arrêts et en soulignent la portée.

On trouvera sur le site de la Cour de Cassation les conclusions du premier avocat général, ainsi qu'un certain nombre d'arrêts (835 : Ascométal , 837 : Eternit , 838 : Eternit , 842 : Eternit , 844 : Valéo , 845 : Everite)