Février 2001



Jugement pour 11 victimes d'Eternit au TASS de Macon

Le jeudi 8 février, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Macon rend un délibéré concernant 11 victimes, anciens de l'usine Eternit de Vitry en Charolais.

Leur procès avait été ouvert le 23 novembre dernier. Elles ont obtenu des indemnisations en fonction du taux d'incapacité pour un montant total cumulé de 3 millions de francs.

Parmi ces victimes deux veuves ont été indemnisées pour leur préjudice moral, suite à la perte de leur mari, mais l'action successorale leur a été refusée, alors que de nombreuses cours d'appel en France accordent cette réparation.

Dans un communiqué, le CAPER de Paray-le-Monial pose la question : "va-t-on assister à des jugements générateurs d'inégalité en fonction de la situation géographique ? Notre devoir n'est-il pas de créer une justice égale pour tous ?". Il donne rendez-vous pour le prochain procès en appel à la Cour de Dijon qui doit avoir lieu le 22 février 2001.


Groupe de travail sur la réparation des maladies professionnelles

Le 16 février se réunit un groupe de travail avec la participation de représentants de diverses associations du réseau ANDEVA sur la réparation des maladies professionnelles dues à l'amiante : tour de table, point sur les difficultés rencontrées (notamment sur les délais d'attribution des taux d'IPP, et les problèmes liés aux demandes de consolidation par les caisses).


Assemblée Générale de l'ARDEVA Dunkerque

Le 17 février, 300 personnes participent à l'Assemblée Générale de l'Association à la maison de quartier du Méridien. Des permanences régulières ont lieu à Dunkerque, Gravelines, Sollac, chez les dockers. Il est prévu de tenir prochainement une permanence à Mazingarbe.


François Desriaux écrit au directeur de la CNAM

Le 20 février, suite à cette réunion de travail, François Desriaux envoie une lettre à M. Gilles Evrard, directeur de la CNAM.