Décembre 2000



Affaire Drouet : premier jugement de la Cour de Cassation

Le 1er décembre, la Cour de Cassation rend son premier arrêt dans l’affaire de l’amiante. Il est favorable aux victimes : elle confirme le jugement de la Cour d’appel de Caen qui avait confirmé l’indemnisation de Monsieur Drouet, à hauteur d’un million de Francs et rejette le pourvoi formé par le Fonds de Garantie. Monsieur Drouet, mécanicien de la Marine nationale, était atteint d’un mésothéliome. Il est décédé depuis. (communiqué de l'Andeva. )


Assemblée Générale de l'ADEVA Cherbourg

Le 2 décembre elle réunit 300 personnes.


Recours devant le Conseil constitutionnel

Le 8 décembre, des députés de l'opposition déposent un recours devant le Conseil constitutionnel sur plusieurs articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, dont l'article 53 (ex article 42) concernant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante.


Réunion du CA de l'Andeva après le vote de l'Assemblée

Réuni le 9 décembre, le Conseil d'Administration tire le tire le bilan des améliorations obtenues suite à l'action des associations de victimes par rapport au texte initial du projet de loi et de ce que que nous n'avons pas réussi à imposer

Il constate le recul opéré par le gouvernement, malgré l'opposition d'une partie de sa majorité, sur la liberté pour les victimes indemnisées d'engager des actions en faute inexcusable de l'employeur. Le texte voté par l'Assemblée est en retrait sur la version amendée adoptée par le Sénat.

Il prend acte du recours engagé par des députés de l'opposition sur l'article 42, et décide que l'Andeva déposera un mémoire au Conseil Constitutionnel et s'exprimera publiquement.

Il décide de proposer la mise en place d'un groupe de travail unitaire pour discuter des problèmes posés par la création du fonds et de la stratégie à adopter.

Des informations sont faites sur les problèmes rencontrés dans la mise en application du suivi médical post-professionnel et de la cessation anticipée d'activité.


L'Andeva s'adresse au Conseil constitutionnel

Le 12 décembre, elle dépose un mémoire contestant une disposition défavorable aux victimes de l'amiante dans la loi d'indemnisation.


Tribune libre dans "Le Monde"

Dans son numéro du samedi 16 décembre 2000 "Le Monde" publie une tribune libre de François Desriaux : "ce que demandent les victimes de l'amiante"


Le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement

Le 19 décembre, il rend sa décision N° 2000-437 : concernant l'article 53 (ex article 42) il rejette le recours visant à préserver le droit pour les victimes de l'amiante indemnisées par le fonds d'engager une action en faute inexcusable de l'employeur


Les victimes de l'amiante s'organisent en Belgique

Le 20 décembre a été créée l'ABEVA, Association Belge de Défense des Victimes de l'Amiante. L'ANDEVA a noué des contacts fraternels avec cette nouvelle association, qui s'est dotée d'un site Internet.