FICHE AMIANTE DANS LES BATIMENTS - H17
Définition du problème :
Lors des opérations de démolition ou de réhabilitation les entreprises peuvent être confrontées à la présence d'amiante.
Si le repérage n'a pas été fait au préalable, il peut s'en suivre un risque d'exposition pour les travailleurs et les populations avoisinantes.
Objectif de la proposition :
Faciliter la mise en oeuvre de la prévention nécessaire pour la population comme pour les travailleurs en cas de démolition ou de réhabilitation.
Argumentaire (état de la question, données disponibles pour fonder une action) :
A l'heure actuelle, le repérage se fait dans le cadre de l'évaluation des risques au moment des travaux.
Si cela n'est pas fait, l'intervention de l'inspecteur arrive trop tard ; en cas de démolition, les dégâts sont faits.
En cas de réhabilitation, la découverte de l'amiante nécessite une interruption des travaux et un nouveau devis.
Enoncé de la proposition :
Introduire une obligation faite au propriétaire de repérage exhaustif de l'amiante dans les bâtiments avant démolition ou réhabilitation.
Localisation de cette action (localisation administrative et/ou organisme susceptible de la mettre en œuvre) :
DGS - Equipement.
Difficultés déjà rencontrées ou prévisibles pour son application (coût, délais, capacités d'agir, etc.) :
L'équipement avait refusé que cette disposition soit introduite lors de l'extention aux faux plafonds.
Une définition de la réhabilitation doit être donnée (à partir de quelle importance de travaux ?).
Origine de la proposition (facultatif) - personne pouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone, télécopie) :
CT4/FICHEPROPO