FICHE DE PROPOSITION

 FICHE " PLAN DE GESTION " - FICHE H9

Définition du problème (voir fiche " plan de gestion " H8)

Actuellement les occupants des bâtiments contenant de l’amiante ne sont pas avertis de la présence d’amiante, ce qui rend vaine toute politique de prévention.

Objectif de la proposition

Faire que tous les occupants et intervenants dans des bâtiments contenant de l’amiante soient informés de la présence d’amiante, de la nature et de localisation des matériaux en contenant, des risques pour la santé et des consignes de sécurité à respecter.

Argumentaire (état de la question, données disponibles pour fonder une action)

Face à l'amiante en place, l'information est une clef de la prévention. Il est essentiel que chacun soit informé pour qu’il ne prenne pas et ne fasse pas prendre aux autres des risques inutiles. Les occupants et les intervenants doivent être informés de la présence d’amiante (nature, localisation, matériaux concernés), des risques pour la santé (maladies dues à l’amiante, circonstances d’exposition) et des consignes de sécurité à respecter. Pour être efficace l'information doit être complète et facilement accessible. La localisation de l’amiante et les consignes de sécurité minimales doivent être signalées par voie d’affiche. Une information sur les risques et sur les mesures à prendre pour limiter ces risques devrait être distribuée à toutes les personnes concernées sous forme de brochures.

Enoncé de la proposition

Dans le cadre de la mise en place d’un plan de gestion (voir fiche " plan de gestion " H8), rendre obligatoire l’information des occupants et intervenants sur la présence d’amiante, les risques pour la santé et les consignes de sécurité à respecter. Cette information doit être spécifique au bâtiment concerné mais il est nécessaire de disposer d’un document général émanant des pouvoirs publics qui puisse servir de base.

Localisation de cette action (localisation administrative et/ou organisme susceptible de la mettre en oeuvre)

Ministère en charge de la Santé et du Travail. Organismes en charge de la prévention.

Difficultés déjà rencontrées ou prévisibles pour son application (coût, délais, capacités d'agir etc.)

Très grand nombre d'acteurs qui doivent être sensibilisés.

Origine de la proposition (facultatif) - personne pouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone, télécopie)

Comité Anti Amiante Jussieu.