FICHE DE PROPOSITION
HABITATIONS - PROTECTION DES POPULATIONS N° 5Définition du problème
Un particulier qui bricole chez lui (et parfois ces " bricolages " sont des travaux de type " professionnel " peut se poser le problème de lidentification de lamiante dans un matériau. Actuellement rien nest fait pour lui faciliter la tâche. Ce problème est également rencontré par des professionnels. Les professions qui agissent sur les bâtiment existants sont principalement des PME. Quand un de leurs intervenants a un doute sur la présence damiante dans un produit sur lequel il doit intervenir, il doit pouvoir obtenir en 24 heures une recherche damiante pour un coût faible.
Objectif de la proposition
Faciliter la mise à disposition des particuliers et des petites entreprises une méthode facile et peu coûteuse didentification au niveau de chaque département et faire connaître cette possibilité. Il est possible denvisager un accord sur le coût de cette recherche élémentaire sur un échantillon par négociation avec le réseau de laboratoires qui accepterait dentrer dans ce dispositif en bénéficiant de la publicité qui leur serait donnée.
Argumentaire (état de la question, données disponibles pour fonder une action)
Cest la facilitation de laccès au renseignement qui diffusera la recherche damiante dans les sites qui ne sont pas concernés par lobligation actuelle (flocage, calorifugeage, faux plafonds). Un exemple permet de faciliter la reconnaissance de cette nécessité. Le propriétaire dune maison individuelle construite en 1928 fait refaire sa cheminée. Le maçon tombe sur un isolant fibrillaire qui est probablement de lamiante et couvre le sol du séjour dune fine poussière blanche. Il aspire la poussière avec un aspirateur ordinaire qui est un diffuseur de particules fines et continue ses travaux. Le propriétaire se demande sil doit coucher à lhôtel le soir et comment il doit éventuellement " décontaminer " sa maison. Qui peut lui répondre actuellement et identifier rapidement lamiante ?
Enoncé de la proposition
Demander aux laboratoires habilités à faire des identifications de lamiante de participer à un réseau sengageant à fournir des résultats rapides dans un délai bref à toute demande didentification de lamiante. La liste de ces laboratoires serait diffusée pour faciliter laccès des utilisateurs potentiels à ce service.
Localisation de cette action (localisation administrative et/ou organisme susceptible de la mettre en uvre)
Négociation avec les laboratoires en cours dhabilitation dans le cadre de larrêté du xx novembre 1997.
Difficultés déjà rencontrées ou prévisibles pour son application (coût, délais, capacités dagir etc.)
Les difficultés ne peuvent être que mineures, concernant le prix et le délai raisonnable de communication des résultats.
Origine de la proposition (facultatif) - personne pouvant être jointe si des précisions sont nécessaires (adresse ou téléphone, télécopie)