Recherche d’éléments d’une usine polluante
A partir de l’exemple d’une usine de broyage de minéraux en région parisienne qui a répandu de la poussière d’amiante sur le quartier (CMMP Aulnay-sous-bous 1938-1990)
Ce type d’usine fait l’objet automatiquement d’une autorisation d’ouverture par arrêté préfectoral.
L’arrêté stipule les conditions d’exploitation et les règles à observer en rapport à l’hygiène et la sécurité, s’agissant d’établissement classé " insalubre et dangereux ".
Exemple : " l’atelier d’amiante sera hermétiquement clos de telle sorte qu’aucune poussière ne puisse s’en échapper… "
Il y a autant d’arrêtés que de processus dangereux.
Par exemple : des transformations au cours du temps, de nouvelles productions, etc. Citerne carburant, gaz, nouveaux broyeurs, vapeurs, etc.
Bien souvent ces dispositions ne sont ni respectées par le pollueur ni contrôlées efficacement par les autorités.
Consultation des dossiers
En mairie :
généralement, service du cadastre : souvent incomplet (la préfecture communiquant les infos selon son bon vouloir), mais les actions locales y figurent.
Exemple : visite de commission, délégation municipale, plaintes des riverains, interventions des élus.
En préfecture :
au service des établissements classés et de l’environnement, le dossier est plus complet qu’en mairie, mais certaines informations municipales n’y figurent pas. D’où l’intérêt de tout consulter.
Le dossier principal :
Il est dans le service de l’organisme de veille chargé de contrôler le pollueur :
Ce dernier dossier est le plus difficile à consulter en région parisienne : le STIIC prétend ne pas garder de dossier, mais tout transmettre en Préfecture ce qui est faux.
Les archives municipales
dossier des installations classées (quand ils existent), généralement accessibles au public sur présentation d’identité
Consulter le registre des délibérations du conseil municipal
Lorsqu’il y a eu des plaintes
des riverains, elles figurent souvent dans les ordres du jour.
La
consultation est ouverte au public sur présentation de son identité.
Les archives départementales
dossier des installations classées de la commune intéressée selon la loi de 1979 sur l’accès aux archives.
Il faut l’autorisation du Directeur des archives de France (Ministère de la Culture). Et il n’est pas autorisé de faire des photocopies.
Les dossiers aux archives ne comportent que les entreprises dans le passé, c’est-à-dire celles qui n’existent plus (Sinon le dossier est encore aux établissements classés en Préfecture).
L’inspection du Travail locale
s’agissant d’une usine classée, elle possède un dossier et devrait avoir opéré un minimum de visites, encore que sur plainte du personnel (les plaintes des riverains ne sont pas prises en compte, dixit l’inspection du travail d’Aulnay).
Si l’usine n’existe plus le dossier devrait figurer à l’Inspection du Travail départementale, voire au ministère de l’Emploi. Avec la nuance : si l’usine avait moins de 50 employés, " il n’est pas possible de retrouver les archives ", dixit Martine Aubry dans notre exemple.
Il est possible que dans la vie de l’usine il y ait eu des sinistres
(fréquents dans les industries en Seine-Saint-Denis, dixit un pompier volontaire des années 60)
Exemple : un incendie, auquel cas il y a un rapport du commandant des pompiers qui décrit l’intervention et les produits dangereux signalés ou découverts.
En région parisienne tout est aux Archives de l’État-major des pompiers de Paris : 1 place Jules Renard. BP 31. 75823 PARIS Cedex 17. À condition qu’il s’agisse de sinistres à partir de 1968 (sinon bonne pêche !).
En province les pompiers locaux ont éventuellement des dossiers des sinistres aux archives départementales.
Le goût du secret est très cultivé dans l’administration française. A priori on s’étonne de vos recherches, et on vous décourage, voire on fait totalement barrage.
Comportement :
- faire sentir votre détermination : vous ne demandez pas la charité, mais vous faites valoir vos droits de citoyen.
- Montrer que vous êtes au courant des lois…
La revue " Viva " des Mutuelles a des pages pratiques souvent précieuses dans nos débats avec les autorités.
Pour gagner du temps, on peut utiliser la ruse.
Si les portes restent closes, passer à l’offensive.
Faire une demande officielle de consultation de dossier et d’autorisation de photocopie des pièces qui nous intéressent : lettre recommandée avec accusé de réception. Coût ; : 26, 50 f, ou une simple lettre (qui suffit, car généralement l’autorité ne répond pas).
Passer un mois.
Relancer.
Sans réponse le mois suivant saisir la CADA, commission d’accès aux documents administratifs : service auprès du premier ministre (64 rue de Varennes, 75700 PARIS). Se plaindre de l’absence de réponse ou de la réponse négative en joignant votre courrier que vous avez adressé à l’administration récalcitrante. Dans le mois qui suit. La CADA examine le sérieux de votre demande et vous rend réponse (en ce qui concerne le CMMP : trois demandes, trois réponses positives se référant à la loi du 17 juillet 1978)
Si l’on veut rechercher des victimes environnementales, on peut suggérer un recensement officiel systématique des maladies dues à l’amiante auprès du Secrétariat d’État à la santé (8, rue de Ségur 75007 PARIS) qui transmet à la DGS (Direction générale de la Santé) pour étude (depuis 2 ans cette dernière s’est endormie sur sa copie, dans notre exemple)
On peut s’adresser aussi au médecin pneumologue proche du site pour savoir – sans trahir le secret professionnel – si les cas de mésothéliomes, cancers pulmonaires, asbestoses, sont anormalement élevés.
Le botin des produits chimiques peut vous renseigner sur l’activité d’une entreprise et les produits à base d’amiante.
Le N° de 1985-1986 est consultable au siège de l’Andeva.
Les industriels ne décontaminent pas généralement leurs sites désaffectés.
La loi ne semble pas (jusqu’à plus ample information ) réellement leur en faire obligation ; il s’agit plutôt de recommandations, et d’indications de modes opératoires.
Il reste à interpeller le maire, le préfet, les riverains (et dans notre exemple les directrices du groupe scolaire mitoyen de 800 enfants), les médecins.
CONCLUSION
Une telle recherche s’apparente à la " Longue Marche ". Il convient de bien attacher ses chaussures et vous n’êtes pas sans biscuits : il y a Andeva et ses cabinets d’avocats, toujours prêts à vous aider… et l’espoir de traîner devant les tribunaux les pollueurs pour avoir déversé leurs poussières mortelles sur leurs employés et la population et les autorités pour abstention délictueuse.
Vincennes, le 30/06.2000
Gérard Voide
Pour tout renseignement, contacter l’Andeva
ou Gérard Voide : 01 48 53 31 45.