Recherche des expositions

Importance

• temps de latence de plusieurs dizaines d’années
• dissémination, banalisation et difficulté d’identification
• attitude des employeurs qui nient l’évidence
• attitude des médecins qui les couvrent au nom de la rigueur scientifique
• attitude des caisses : le doute ne profite pas à la victime, l’évidence non plus.
• prise en compte de la dimension santé-travail dans l’activité syndicale

• ses qualités : isolant thermique et phonique, résistance au frottement…
• ses utilisations : garnitures de friction, isolation anti-incendie ou anti-bruit, matériaux de construction (amiante-ciment), calorifuges, protections individuelles, joints, enduits, filtres, composites à base d’amiante (cf liste de matériels)
• ses formes : en vrac, en feuille, tissé ou tressé, incorporé dans des produits en ciment, etc.

Les obligations de l'employeur

• Décret 96-97 : repérer flocages, calorifugeages, faux plafonds (rapports de contrôle)
• Un nouveau décret est prévu : il devrait introduire un repérage des matériaux amiantés accessibles, plans de gestion, prévention des risques courus par les intervenants au contact de l’amiante
• Déclaration des procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles (bilan social)
• Recensement et évaluation des postes de travail à risque (décret prévention du risque cancérogène)
• Fiches d’exposition (décret 96-98)
• Attestation d’exposition ouvrant droit au suivi médical post-professionnel (signée avec le médecin du travail)

• Rapport annuel du médecin du travail :
  maladies professionnelles déclarées (7.2.2),
  effectif soumis à un risque de maladie professionnelle (3.2)
• Tiers temps : visites, enquêtes, études
• Extension de la surveillance médicale aux autres salariés d’un secteur où est apparue une maladie professionnelle (décret cancérogène)
• Attestation d’exposition ouvrant droit au suivi médical post-professionnel (signée avec l’employeur)
• Fiche d’entreprise : carte des risques
• Dossier médical
• Fiche médicale spéciale

Tous ces documents doivent être accessibles au CHSCT.

Le secret médical doit protéger la vie privée du salarié, et non les intérêts de l’employeur.

Le secret industriel ne doit en aucun cas servir de motif pour refuser une attestation d’exposition.

L’action du syndicat et du CHSCT

• Maladie connue : informer, convaincre de déclarer
• Maladie non connue du CHSCT : récupérer l’information le plus rapidement possible (bilan social 331, rapport annuel du service médical 7.2.2)

• La recherche rétrospective (PV de CHSCT, bilans sociaux, rapports annuels du service médical, notes de service) sur une très longue période.
• Les témoignages d’exposition (salariés, retraités)
• L’enquête maladie professionnelle (Le Havre)
• Enquête de la caisse : le CHSCT doit intervenir
• L’expertise (Alsthom Saint-Ouen), CHU Clermont
• L’accès aux documents réglementaires
• La recherche de documents techniques (plans, schémas techniques)

• enquête globale (établissement ou branche)
• questionnaire d’exposition et fiches d’exposition,
• registre des éliminations…

• la Mutuelle (connaissance des maladies, et des assurés qui ont quitté l’établissement)
• le syndicat de retraités
• l’association de victimes
• l’inspection du travail
• le service prévention de la CRAM
• La consultation de pathologies professionnelles

• Pas de syndicat, ni de CE, ni de CHSCT

• Pas d’accès à l’information

• Exemple : démolition d’une centrale thermique

• Les plans de prévention.

• Les documents du Groupe d'experts mis en place par le Ministère du travail indiquent que doivent être " considérés comme à risque à priori sauf démonstration contraire " :

• des secteurs d’activité
• des entreprises
• des métiers

• La matrice emplois-expositions
• Données bibliographiques par métier ou secteur d’industrie

Comment trouver des renseignements sur une entreprise dont on ne sait rien ?

Consultation possible des dossiers :

• En mairie (service du cadastre)
• En préfecture (service des établissements classés)
• Au STIIC ou à la DRIRE
• Aux archives municipales
• Dans le registre des délibérations du conseil municipal
• Dans les archives départementales
• À l’inspection du travail
• Aux archives de l’état-major des pompiers (sinistres)

Pour faire sauter les blocages 

• Lois du 17 juillet 78 et du 12 avril 2000 sur la communication des documents administratifs
• Saisine de la CADA (commission d’accès aux documents administratifs)

• pour les ayant droit
• pour les victimes environnementales

• la friabilité du matériau
• les quantités manipulées
• l’utilisation d’outils rotatifs à vitesse élevée
• le travail en espace confiné
• la durée et la fréquence des opérations

• presque toutes les opérations de maintenance courante génèrent des niveaux d’exposition pouvant dépasser la norme de 0,1 fibre par cm³.
• des expositions faibles et/ou de courte durée peuvent provoquer des maladies mortelles
• les expositions de voisinage ont une importance particulière (il suffit d’être à côté, ou de passer après une personne travaillant au contact de l’amiante)

• Combien de fois sont-elles réalisées dans des conditions identiques aux situations de travail réelles ?
• La base " Evalutil " : un outil qui peut utile, mais à manier avec circonspection.

LA DOCUMENTATION DES EXPOSITIONS POUR LA RECONNAISSANCE D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE NE DOIT PAS ETRE LE MONOPOLE DU MEDECIN DU TRAVAIL.

ELLE EST PARTIE INTEGRANTE DES MISSIONS DU CHSCT, LA SANTE AU TRAVAIL DOIT ETRE UNE DIMENSION DE L’ACTIVITE SYNDICALE.

CE TRAVAIL DOIT INTERVENIR AU STADE LE PLUS PRECOCE POSSIBLE DE LA CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE RECONNAISSANCE.

LE RECUEIL DE TEMOIGNAGES AUPRES DES SALARIES ET DES RETRAITES EN EST UN ASPECT FONDAMENTAL.

UNE GRANDE PARTIE DES CHANCES D’UNE ACTION EN FAUTE INEXCUSABLE DEPEND DE LA QUALITE DES INFORMATIONS QUI AURONT ETE RECUEILLIES SUR LE TERRAIN.