Vincennes, le 25 juillet 2000

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la lettre que nous adressons ce jour à Monsieur le Premier ministre, avec copie à Madame la Garde des Sceaux ainsi qu’à Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité.

En effet, nous venons d’apprendre qu’en dépit des assurances que vous nous aviez données lors de notre rencontre du 11 juillet dernier, le Fonds de garantie vient à nouveau d’engager une procédure auprès de la Cour d’Appel de Caen pour faire suspendre une décision d’exécution provisoire d’un autre jugement de la CIVI de Cherbourg.

A l’évidence, la stratégie du FGTI visant à entraver l’indemnisation des victimes de l’amiante se poursuit. Elle est encore plus inadmissible aujourd’hui, après cette réunion interministérielle qui devait arrêter une position des représentants des pouvoirs publics, majoritaires au Conseil d’administration du Fonds, cohérente avec la politique du gouvernement en faveur des victimes de l’amiante.

Alors que, comme nous vous l’avions indiqué, nous attendions un signal fort du gouvernement, nous sommes scandalisés par cette nouvelle affaire. Nous voulons encore croire qu’il s’agit là d’une erreur ou d’un contre temps. Mais dans ce cas, nous vous demandons de prendre toutes les dispositions pour que le FGTI suspende immédiatement

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toutes ses procédures dilatoires et ses recours judiciaires dont le seul but est manifestement d’entraver l’indemnisation des victimes.

Compte tenu de la gravité de la situation, je vous serais reconnaissant de me tenir informé des suites que vous donnerez à notre requête.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.