L’ANDEVA a été reçue hier en fin d’après – midi par le cabinet de la ministre de l’Emploi et de la Solidarité qui lui a présenté son projet de création d’un Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

L’ANDEVA se félicite que le principe de la réparation intégrale de tous les préjudices subis par toutes les victimes de l’amiante soit enfin posé.

Cependant, de nombreuses interrogations subsistent quant à l’évaluation de l’indemnisation du préjudice corporel, aux procédures d’instruction des dossiers des victimes et à la cohérence des formes d’indemnisation entre les systèmes existants (rente ou capital). L’association sera donc vigilante lors du débat parlementaire et à l’occasion de la rédaction des décrets d’application.

L’ANDEVA estime que la contribution des employeurs au financement de ce fonds à travers la branche Accidents du travail / Maladies professionnelles de la Sécurité sociale, fixée à 75% pour l’année 2001, est un maximum qui ne doit pas être diminué.

L’association veillera à ce que les possibilités d’action récursoire du Fonds d’indemnisation contre les responsables de cette catastrophe sanitaire soient effectivement utilisées, afin de faire appliquer le principe pollueur / payeur.

Enfin, l’ANDEVA attend maintenant du gouvernement des engagements clairs, ainsi qu’un calendrier, pour la mise en chantier de la refonte complète du système de réparation de l’ensemble des risques professionnels. Le principe de la réparation intégrale des préjudices doit s’appliquer non seulement aux victimes de l’amiante mais aussi à l’ensemble des victimes du travail.