Prévention du risque amiante dans les bâtiments..

Le projet de décret devrait être revu et amélioré



VERS DES MESURES DE PREVENTION RENFORCEES

Le projet de modification du décret n° 96-97 était mauvais. L‘Andeva a proposé un gel de ce projet et une table ronde avec des spécialistes de la prévention amiante. Réunie le 27 janvier 2000 avec la participation de Michel Parigot, cette table ronde s’est déroulée dans un climat positif et devrait conduire à la mise en place de mesures marquant de nets progrès en matière de prévention. Voici les propositions des associations (Andeva, FNATH, Alert, Comité Anti-Amiante Jussieu)



6 PROPOSITIONS POUR AMELIORER LA REGLEMENTATION

1) Obligation de repérage de l'amiante accessible.

Le décret 96-97 du 7 février 1996, modifié par le décret du 12 septembre 1997 impose un repérage et un diagnostic des flocages, calorifugeages et faux plafonds.

Il faut l’étendre à tous les matériaux friables, comme le progypsol et le pical.

Le repérage de l'amiante dans les bâtiments doit tenir compte du risque non seulement pour les occupants mais aussi pour les intervenants. Ce repérage est en effet un préalable à la mise en place de plans de gestion.

Le problème majeur est celui des travaux de maintenance qui peuvent générer des pollutions importantes.

Sans repérage préalable de l'amiante, sans mise en place de procédures précises, il est impossible de maîtriser cette source de pollution, qu‘elle vienne de travaux fait par des entreprises extérieures, ou par les occupants eux-mêmes.

2) Suppression de la valeur limite de 25 Fibres par litre

Le projet de décret conserve les valeurs extrêmement élevées de 5 et 25 F/l (fibres par litre).

L'utilisation de ces deux valeurs n'a aucune pertinence et constitue une source de confusion. Tous les hygiénistes spécialisés reconnaissent qu'un taux supérieur à 5 F/l (environ 50 fois la valeur moyenne dans l'air urbain) révèle une dégradation des matériaux susceptible d’exposer dangereusement les occupants et les intervenants de maintenance.

Une valeur limite de 1 F/l serait amplement suffisante.

L’Andeva propose de supprimer le seuil de 25 F/l et de ne retenir que celui de 5 F/l comme seuil déclenchant l'obligation de travaux de confinement ou de retrait .

Pour les locaux destinés à des enfants (écoles, gymnases, etc.), il faut des normes plus sévères : nous proposons dans ce cas de retenir une valeur limite de 1 F/ l (au lieu de 5 F/ l).

3) Introduction d'un délai de réalisation des travaux.

Les obligations des propriétaires ne sont pas assez précises. Ils peuvent facilement tourner la loi.

Il doivent avoir obligation d’engager les travaux de confinement ou de retrait dans l'ensemble de l'immeuble, dans un délai de 12 mois et de les terminer dans un délai de 36 mois à compter du diagnostic .

4) Mesures provisoires en attendant les travaux de retrait ou de confinement.

L'introduction dans le projet de décret de mesures d'urgence était – sur le principe – une bonne chose, mais la fixation d'un seuil à 100 fibres par litre est une erreur manifeste. Il y a confusion entre " fond de pollution " et " pic de pollution ".

Admettre 100 f/1 comme mesure du " fond de pollution ", c'est tolérer que lors d'activités banales les personnes soient soumises à des expositions de plusieurs centaines de fibres par litre ; c’est banaliser les situations à risques de certains métiers.

Nous proposons de substituer à la notion de mesures d'urgence celle de mesures conservatoires qui viseraient à maintenir l'empoussièrement en dessous du seuil de 5 f/l jusqu'à la réalisation des travaux.

Cet objectif peut être atteint dans presque tous les bâtiments par des mesures simples limitées dans le temps : nettoyage minutieux et régulier à l'aide d'aspirateurs à filtre absolu, colmatage des sources principales de pollution, arrêt (ou limitation au strict minimum) des travaux de maintenance.

Ces mesures conservatoires devraient être prises dans un délai d'un mois à compter des conclusions du diagnostic.

Si elles ne permettent pas de maintenir l'empoussièrement en dessous du seuil de 5 f/l, la zone concernée devrait être rendue inaccessible au public.

5) Mise en place de plans de gestion

Ils devraient comprendre :

6) Abaissement du seuil de restitution à 1 fibre par litre

Le seuil de 5 F/l pour la restitution des locaux après travaux est trop élevé.

L'objectif des travaux de confinement ou de retrait d'amiante est de supprimer l'émission de fibres dans l'air.

On devrait donc avoir à l'issue des travaux un taux de fibres voisin du taux extérieur. Un taux de 5f/l (environ 50 fois la valeur moyenne dans l'air urbain) est trop élevé.

En Allemagne la valeur retenue est de 0,5 fibre par litre (en MEB).

Nous proposons de retenir la valeur d’une fibre par litre.


Articles parus dans le bulletin de l'Andeva N°6 (février 2000)